Politique relative aux sources et à la relecture
Politique relative aux sources et à la relecture
L’applicabilité dépend du circuit réel de commercialisation, des contrats, de la propriété et de la première mise sur le marché espagnol. Les conclusions juridiques, fiscales et réglementaires nécessitent une confirmation professionnelle au cas par cas.
Sources primaires
- Real Decreto 1055/2022, de 27 de diciembre, de envases y residuos de envases
Boletín Oficial del Estado (BOE)
- Registro de Productores de Producto — sección de envases
Ministerio para la Transición Ecológica y el Reto Demográfico (MITECO)
- Regulation (EU) 2025/40 on packaging and packaging waste
EUR-Lex, Publications Office of the European Union
Publications officielles consultées pour le contexte. Référez-vous à la version officielle en vigueur ; cette page ne reproduit pas de texte juridique.
Statut de relecture: Brouillon éditorial. Pas encore relu par un professionnel qualifié. Il ne formule aucune conclusion juridique pour une entreprise.
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- eprspain.com — preferred
- packagingeprspain.com
- spainpackagingcompliance.com
- envasesespana.eu
- eprentryspain.com